Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur peinturesaunumero.fr entre la société éditrice et tout client agissant à des fins non professionnelles. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes.

2. Prix et paiement

Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le paiement est exigible immédiatement à la commande et traité par Stripe avec 3-D Secure (carte bancaire). Aucune donnée carte n’est stockée par peinturesaunumero.

3. Livraison

Délais indicatifs : 5 à 12 jours ouvrés pour la France métropolitaine. Les conditions complètes sont détaillées sur la page Livraison.

4. Droit de rétractation

Conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation. Les modalités sont détaillées sur la page Politique de retour. L’article L 221-28 exclut ce droit pour les kits personnalisés (ligne « Photo personnalisée »).

5. Garantie légale

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

6. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d’accord, les tribunaux français sont compétents.